Questions Réponses

Généralités sur le dispositif

Quel est le rôle des CEE ?

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sont des outils financiers incitant aux économies d’énergie au même titre que les subventions et les avantages fiscaux. Ces leviers sont destinés à déclencher de nouveaux investissements en matière de maîtrise de l’énergie et donc à inciter les consommateurs à réaliser des éco-travaux dans leurs logements. Ils mesurent concrètement les économies d’énergies réalisées lors de travaux et sont exprimées en KWhcumac.

Qui peut acheter les CEE ?

L’ensemble des obligés (fournisseurs d’énergie, vendeurs d’électricité, de fioul domestique,…) peut acheter des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur un marché dédié. PLC peut également acheter et vendre des CEE étant reconnu comme opérateur « obligé ». Son expertise en matière de gestion de portefeuille de CEE permet de rechercher la meilleure valorisation possible pour son client. Les CEE sont en effet considérés comme des biens meubles négociables subissant la loi de l’offre et de la demande au sein d’un marché s’autorégulant (l’état ne prévoyant pas d’intervenir).

Quel intérêt ais-je à faire appel à PLC plutôt que d’effectuer ma demande seul ?

Le particulier n’est ni obligé (fournisseurs d’énergie, vendeurs d’électricité, de fioul domestique,…), ni éligible (collectivité, bailleur,…) et ne peut donc au regard de la loi POPE 2005 intervenir au sein du marché des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Vous devez donc engager un partenariat avec un obligé pour profiter de ce dispositif. Nous négocions pour vous le tarif le plus avantageux et notre expertise vous fera gagner du temps.

Pourquoi le programme et le montant des primes diffèrent-ils d’une enseigne à l’autre?

Chaque société est libre de fixer son propre barème qui est susceptible de varier.

Le fonctionnement de la prime BricoEnergie

Qui bénéficie de la prime ?

Le bénéficiaire est le destinataire de la facture qu’il soit propriétaire ou locataire.

Une copropriété ou une société civile immobilière peut-elle bénéficier de la prime ?

Non, seul un particulier peut bénéficier de la prime.

Un locataire en HLM peut-il bénéficier de la prime ?

Oui, si la facture et l’Attestation sur l'Honneur sont au nom du locataire.

Si je suis locataire, qui bénéficie de la prime ?

Le destinataire de la facture est le bénéficiaire qu’il soit propriétaire ou locataire.

Puis-je bénéficier de la prime pour ma résidence à l’étranger ?

Non, il s’agit d’une réglementation française qui s’applique uniquement en France.

Je fais construire ma maison, ai-je droit à cette prime ?

Non, la prime BricoEnergie n’est valable que pour les travaux de rénovation dans un logement (appartement, maison) existant depuis plus de 2 ans.

La marche à suivre et les justificatifs à fournir

Comment bénéficier de la prime ?

Etape 1 : Je m'informe sur les travaux éligibles aux CEE

Vous choisissez l'une des opérations compatibles avec la prime BricoEnergie , en magasin ou chez le distributeur de votre choix. Les équipements utilisés doivent répondre aux critères de performance précisés.


Etape 2 : Je m'inscris pour bénéficier d'une prime CEE

Vous réalisez une simulation du montant de votre prime à l'aide de la calculette BricoEnergie en renseignant les informations du chantier et vous validez votre inscription. La simulation est aussi possible en magasin avec un vendeur.

Votre inscription sur notre site (ou en magasin) doit intervenir avant tout engagement de travaux (date de signature de devis ou commande).

Vous recevrez par e-mail une attestation sur l'Honneur comportant le montant de votre prime et la démarche à suivre jusqu'à l'envoi du dossier à Partager La Croissance.


Etape 3 : Je fais réaliser mes travaux

Pour bénéficier de la prime BricoÉnergie , vous faites réaliser vos travaux de rénovation par un professionnel qualifié et RGE en utilisant des produits répondant aux critères d'éligibilité aux CEE.


Etape 4 : Je finalise mon dossier

Vous finalisez vos travaux, vous faites compléter le dossier par votre artisan et vous le transmettez à PLC.


Etape 5 : Je transmets mon dossier à PLC

Vous envoyez votre dossier complet (devis daté et signé, facture de pose du produit et attestation sur l'honneur complétée et signée par l'installateur et vous-même) qui sera contrôlé. L'adresse d'envoi est :

GEO PARTAGER LA CROISSANCE
11 PLACE EDOUARD VII
CS 90060
75009 PARIS

Le programme fonctionne-t-il dans toute la France ?

Oui, partout en France métropolitaine.

J’ai réalisé un dossier pour un autre programme mais je préfèrerais bénéficier de la Prime BricoEnergie. Puis-je effectuer un changement ?

Non, il est trop tard. Pour en bénéficier, il aurait fallu vous y inscrire avant toute démarche relative aux travaux.

Le choix de mon installateur

Si je réalise les travaux moi-même, ai-je droit à la prime ?

Non, les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé.

Qu’est ce qu’un professionnel agréé et RGE ?

C’est une personne physique ou morale qui est agréée pour poser des matériels/équipements certifiés et qui respectent les critères de compatibilité avec le programme BricoEnergie. Parmi les signes de qualité reconnus, on distingue QualiSol, QualiBois, QualiPAC.

A partir du 1er juillet 2015, votre artisan devra obligatoirement être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans son domaine de travaux. Le signe de qualité RGE permet d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux de rénovation énergétique.

Comment savoir si l’artisan que j’ai choisi est un artisan agréé RGE ?

Il suffit de lui demander ses certifications. Pour chaque type de travaux, des certifications spécifiques sont délivrées.

Mon installateur a déjà un partenariat avec un concurrent. que faire ?

Vous êtes le commanditaire et le maître d’ouvrage de vos travaux. Vous êtes donc seul et unique propriétaire de votre facture et des justificatifs de la réalisation de vos travaux. C’est à vous de choisir auprès de quel partenaire proposant des primes au titre du dispositif de CEE vous souhaitez créer un dossier.

L'énergie est notre avenir, économisons-la !